Commission des impôts directs

Constituée dans les deux mois qui suivent l’élection du conseil municipal, son rôle essentiel s’exerce en matière de contributions directes (en particulier pour la taxe d’habitation).
Toujours présidée par le maire ou l’adjoint délégué, cette commission comporte en outre six membres titulaires et six suppléants dans les communes de moins de 2 000 habitants. Ceux-ci sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste dressée par le conseil municipal parmi les différentes catégories de contribuables de la commune.