Mentions légales

Le site de la commune d'Arnac-la-Poste a été conçu par Citopia. Merci de lire attentivement cette notice légale avant de consulter notre site.

Éditeur du site et Directeur de la publication

Sophie DRIEUX, Maire d'Arnac-la-Poste, Directeur de la publication.

Mairie d'Arnac-la-Poste 2 Place du Champ de Foire, 87160 Arnac-la-Poste Tél : 05 55 76 81 30 — mairiearnaclaposte87@orange.fr

Hébergeur

OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Droits d'auteur

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu du site d'Arnac-la-Poste par quelque procédé que ce soit, est illicite à l'exception d'une unique copie réservée à l'usage exclusivement privé du copiste.

Les informations contenues dans ce site sont présentes à titre purement informatif et sont non contractuelles. La commune d'Arnac-la-Poste ne saurait être tenue responsable de toute erreur ou omission dans les textes et illustrations du site. Les informations peuvent faire l'objet de modifications sans préavis.

Crédits photos

Avertissements

Il appartient à l'utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

De manière générale, la commune d'Arnac-la-Poste décline toute responsabilité quant à un éventuel dommage survenu pendant la consultation du présent site. Les liens proposés vers d'autres sites sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de la commune d'Arnac-la-Poste, tant en ce qui concerne leurs contenus que leurs conditions d'accès.

Protection des données personnelles

La commune d'Arnac-la-Poste, représentée par son Maire, est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce site.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous êtes informé(e) de ce qui suit.

Finalités du traitement Les données que vous communiquez via les formulaires du site sont collectées et traitées afin de :

répondre à vos demandes de renseignement, de documentation ou de contact ;
gérer, le cas échéant, votre inscription à la lettre d'information (newsletter) ;
assurer le suivi de vos démarches en ligne.

Base légale Selon les cas, le traitement repose sur votre consentement (par exemple pour la newsletter), sur l'exécution d'une mission d'intérêt public dont est investie la commune, ou sur le respect d'une obligation légale.

Destinataires des données Les données sont destinées aux seuls services municipaux concernés par votre demande. Elles ne sont ni cédées ni vendues à des tiers. Elles peuvent, le cas échéant, être transmises aux prestataires techniques de la commune (notamment l'hébergeur et l'éditeur du site) agissant en qualité de sous-traitants, ainsi qu'aux autorités habilitées lorsque la loi l'impose.

Durée de conservation Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l'accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales applicables aux collectivités territoriales. Les données liées à la newsletter sont conservées jusqu'au retrait de votre consentement.

Vos droits Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition pour des motifs légitimes sur vos données. Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Vous pouvez exercer ces droits :

en écrivant à : Mairie d'Arnac-la-Poste, 2 Place du Champ de Foire, 87160 Arnac-la-Poste — Tél : 05 55 76 81 30 — mairiearnaclaposte87@orange.fr ;
en contactant le Délégué à la protection des données (DPO) : [coordonnées du DPO à compléter] ;
ou en utilisant le formulaire de contact présent sur ce site.

Une preuve de votre identité pourra vous être demandée. Une réponse vous sera adressée dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.

Réclamation Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou via www.cnil.fr.

Cookies

Lors de la consultation du site, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas de vous identifier mais sert à enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le site.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés sans recueil de votre consentement. Les autres cookies (mesure d'audience, services tiers, etc.), s'il en existe, ne sont déposés qu'après recueil de votre consentement et peuvent être acceptés ou refusés à tout moment.

Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via le module de gestion des cookies du site ou via le paramétrage de votre logiciel de navigation. Le refus des cookies non essentiels n'empêche pas la consultation du site.

Nous vous souhaitons une bonne consultation de notre site.

Conception et développement

Développement du site avec WeeCity par Citopia — JVS-Mairistem 7, espace Raymond Aron, CS 80547 — Saint-Martin-sur-le-Pré, 51013 Châlons-en-Champagne Cedex Tél. : 03 26 65 21 26 — Fax : 03 26 70 57 26 https://www.citopia.fr/